Nouveau dossier Conseil / Contentieux 1Général2Facturation3"Business Development"4Mots Clés Date JJ slash MM slash AAAA E-mail Associé (*@dsavocats.com)* E-mail assistante(*@dsavocats.com) Type de dossier* Conseil Contentieux (création Fiche adversaire obligatoire) Contrôle de conflit d’intérêt effectué* Oui Attention la validation de cet élément engage la responsabilité de l'Associé demandeur si le contrôle n'est pas effectifNom du dossier (MAJUSCULES)* Département*Sélectionner ...AFRAMSUDANGBARITASINGBRDXCHIDCCDEDIMMODPADSDSICSDSODSUEURFDCIJAPONLILLEORPEKPITDSHANSTEAssocié Responsable (Initiales)* HiddenCo-Responsable (Initiales) Dest. Pré-facturation* Origine dossier* Bureau traitant*Sélectionner ...PARISBORDEAUXLILLELYONRENNESBRUXELLESBARCELONEMADRIDPEKINSHANGHAIHO CHI MINH VILLESINGAPOURDAKARDossier rattaché à un dossier parent (DS) Oui Non Numéro : N° comptable client DLex & NOM* Existant - 411 ... A Créer [411 ...]* Bon(s) de commande(s) Oui En cours Non Numéro de marché : Départements associés au dossier DS AFR AMSUD ANGB ASIEV ASING BRDX CHI DCC DCO DE DF DIMMO DPA DSO DSU EUR JAPON LILLE LYON OR PEK PITD SHAN STE HiddenDomaines juridiquesDomaines juridiques*Sélectionner ...ACCES AU MARCHEACCOMPAGNEMENT INTERNATIONALACQUIS/CESSION IMMOACTIONS FONCIERESAMENAGEMENTAPPELS D'OFFRES EUARBITRAGEASSURANCESBAUX COMMERCIAUXCONCURRENCECONCURRENCE EUCONSTRUCTIONCONSULTATION PICONTRATS ADMINISTRATIFSCONTRAT CONTENTIEUXCONTRATS INFOCONTROLE EXPORT & SANCTIONS ECONOMIQUESCONTROLE FISCAL & CTXDEFENSE COMMERCIALE EUDISTRIBUTION / CONSODONNEES PERSONNELLESDOUANES ET C.I.DROIT BANCAIREDROIT COMMERCIALDROIT DES FONDATIONS ET ASSOCIATIONSDROIT EU DIVERSDROIT PUBLIC GENERALECONOMIE NUMERIQUEENERGIEENTREPRISE EN DIFFICULTEENVIRONNEMENTEUROPE CONTINENTALEEXPORT CTRL & SANCTIONSFINANCEMENTFISCAL IMMOBILIERE & AMENAGEMENTFISCAL COLLECTIVITES LOCALESFISCAL CONSEILFISCAL ENTREPRISE PATRIMONFISCAL FUSAC RESTRUCTFISCALITE INDIRECTEFONCTION PUBLIQUE EUFUSACGESTION DROITS DE PIIMPLANTATIONINCOTERMS & PAIEMENTS INTERNATIONAUXLITIGES INFOLOBBYING EUM ANGLO SAXONMOBILITE INTERNATIONALEOPPOSITIONSORGANISATIONS INTERNATIONALESPENALPROPRIETE INTELLECTUELLEREGLEMENTATION DOUANIEREREFERE PREVENTIFSANTESOCIALSOCIETESTRUCTURESTOURISMEURBANISME & PRO IMMOAFRIQUEALLEMAGNEAMERIQUE LATINEASIECANADAESPAGNEINDEINDONESIEITALIEJAPONVigilance Anti Blanchiment (VAB)Dossier soumis à VAB* Oui Non Cliquer sur la réponse NON sans avoir procédé à la vérification engage la responsabilité de l'Associé demandeurMesures de VAB normale* Identification du client et du bénéficiaire effectif Vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif Informations sur l'objet et la nature du dossier L'opération et/ou le produit sont visés par l'article R 561-19 du code monétaire et financier* Oui Non La partie adverse relève d'un Etat présent sur la liste du GAFI ou de la Commission Européenne* Oui Non Si oui ( pour l'un des deux au moins ), les mesures de VAB complémentaires ont-elles été mises en oeuvre ?* Oui Non Le risque de blanchiment parait élevé* Oui Non L'opération parait particuliérement complexe et/ou d'un momant inhabituellement élevé et/ou ne parait pas avoir de justification économique ou d'objet licite* Oui Non Si oui ( pour l'un des deux au moins ), les mesures de VAB complémentaire et/ou renforcée ont-elles été mises en oeuvre ?* Oui Non Titre du document Voir l'annexe "note sur les obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 5eme directive ANTI-BLANCHIMENT.pdf. HiddenDomaines juridiques ACCOMPAGT INTERNATIO ACQUIS/CESSION IMMO ACTIONS FONCIERES AMENAGEMENT APPELS D'OFFRES EU ARBITRAGE ASSURANCES BX COMMERCIAUX CONCURRENCE CONCURRENCE EU CONSTRUCTION CONSULTATION PI CONTRATS ADMINISTRAT CONTRAT CONTENTIEUX CONTRATS INFO CTRL FISCAL & CTX DEFENSE COMMERC EU DISTRIBUTION / CONSO DONNEES PERSO DOUANES ET C.I. HiddenDomaines juridiques DROIT BANCAIRE DROIT EU DIVERS DROIT PUBLIC GENERAL ECO NUMERIQUE ENTREPRISE DIFF. ENVIRONNEMENT EUROPE CONTINENTALE EXPORT CTRL & SANCTIONS FINANCEMENT FISCAL IMMO & AMENGT FISC COLLECT LOCALES FISC ENTREP PATRIMON FISC FUSAC RESTRUCT FINANCEMENT FONCTION PUB EU FUSAC GESTION DROITS DE PI IMPLANTATION INDONESIE LITIGES INFO HiddenDomaines juridiques LOBBYING EU M ANGLO SAXON MOBILITE INTERNATION OPPOSITIONS ORGANISATIONS INT. PENAL PROPRIETE INTELLECT REFERE PREVENTIF SANTE SOCIAL SOCIETE STRUCTURES URBANISME & PRO IMMO AFRIQUE ALLEMAGNE ASIE CANADA ESPAGNE INDE JAPON Paramètres facturation* Temps passé Forfait Abonnement Barème légal RécurrenceHebdomadaireMensuelBimensuelTrimestrielAnnuelMontant du forfaitParamètres Temps passéTaux DS + le cas échéant Taux DS + le cas échéant Taux moyen d’équipe Taux moyen d’équipe Taux DOSSIER Taux Dossier Taux spécifique Taux spécifique Taux horaireAssociéCollab. SeniorCollab. JuniorCounselOf CounselParalegalINTERLOCUTEUR FACTURATIONNom / Prénom* Prénom Nom Fonction / Société E-mail TéléphoneL'interlocuteur facturation est un contact communication (REFCOM) Oui COORDONNEES AUTRE CONTACTNom / Prénom Prénom Nom Fonction / Société E-mail TéléphoneL'autre contact est un contact communication (REFCOM) Oui Confidentiel* Oui Non Dossier obtenu dans le cadre d’une mise en concurrence (appel d’offre…) *Dossier obtenu dans le cadre d’une mise en concurrence (appel d’offre…)* Oui Non Publique / Privé Publique Privée Type d'appel d'offre publicSélectionner ...Appel d'offre internationalAppel d'offre public nationalMise en concurrence privéePanélisationPanélisation et mise en concurrence privéeTypologie client* Public Privé Parapublic Localisation de l’opérationLocalisation de l’opération Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d’Azur DOM-ROM-COM Pays étranger Préciser le pays étranger : SECTEUR ECONOMIQUE (un seul choix)SECTEUR ECONOMIQUESélectionner ...Biens de consommationCommunications, médias et technologieConglomératsEau et déchetsÉnergie et services publicsImmobilierIndustrieInfrastructure et transportsInstitutions publiquesInvestissements familiauxLoisirsServicesServices financiersIndustrie Aérospatial et défense Agriculture Automobiles Autre industrie et fabrication Composants électriques Exploitation minière Impression & reliure Matières premières Papier Pharma / Bio Produits chimiques Produits d'emballage Produits métalliques Textiles Services financiers Assurance - Non vie Assurance - Réassurance Assurances - Vie Banque commerciale / d'investissement Banques de détail Banques privées Capital-investissement / capital-risque Courtiers Crédit à la consommation / Cartes de crédit Gestion d'actifs / patrimoine Fonds Fonds de pension Hedge Funds Marché Boursier Microfinance Mutuelles / Sociétés de crédit immobilier Prêteurs hypothécaires Énergie et services publics Commerce d'énergie Eau, assainissement et autres services publics Électricité Gaz Naturel Liquéfié (GNL) Nucléaire Pétrole & Gaz en amont (forage) Pétrole & Gaz (stockage, raffinage) Produits pétrochimiques Renouvelables Communications, médias et technologie e-commerce Édition Matériel informatique / logiciel Médias Satellite Télécommunications Infrastructure et transports Aviation Éducation (collège, université, …) Santé et hôpital Logistique / Fret Prisons Rail Route Stades Biens de consommation Alimentation Autre biens de consommation Boissons Distribution Produits de luxe Tabac Loisirs Casinos / Jeux Hébergement / Hôtels Restaurants / Bars Sport Voyage / Tour Operateurs Immobilier Construction immobilière Fonds immobiliers Financement immobilier Immobilier commercial Immobilier Hôtels & Loisirs Immobilier Industriel Immobilier Résidentiel Institutions publiques Autre secteur public Fonds souverains Gouvernement Prisons Organismes de charité Eau et déchets Déchets Dessalement Eau Services Autres services Conseil informatique IT Éducation Santé / Hôpitaux Services d'ingénierie Investissements familiaux Investissements familiaux Conglomérats Conglomérats Typologie contrats (ex.) Descriptif opération (le plus précis et complet possible)*HiddenDescriptif opération (le plus précis et <U>complet</U> possible) Valeur opération (enjeu financier)* Avocat(s) partie adverse Partenaire (bureau d’étude, notaires…) AFR Compliance Contrats publics / PPP Création de société Energie Financement Fusion-acquisition Juridique et Règlementaire Numérique Projet minier Télécommunications Autre ARBITRAGE Arbitrage international Commercial Exécution Exequatur Investissement Judiciaire Médiation Recours en annulation Autre BQFI Anti-corruption Assurance Bancaire Compliance Financier Fintech International Pénal Sanctions économiques Autre DCC Action indemnitaire Aides d’état Assurance Compliance Concentrations Contentieux commercial Contrats commerciaux Distribution Pénal Pratiques anticoncurrentielles Autre DCI Accord de libre échange Classement tarifaire Contrôle export Douane Instruments défense commerciale Opérateurs économiques agréés Origine Sanctions économiques Valeur Autre DCO Assurance construction Décompte Désordre Expertise contentieuse Marché de travaux Mémoire en réclamation Référé préventif Responsabilité constructeurs Sous-traitance Trouble anormal de voisinage Autre DE Autorisation et évaluation environnementales Biodiversité / Défrichement / Eau Déchets Energie Hygiène-Santé-Sécurité (HSS) ICPE / Mines / Carrières Risques / Assurances / Gestion de crise (Compliance) Santé / Pharmacie Sites et sols pollués Ville durable / Patrimoine Autre DF Acquisition Blockchain Contrôle fiscal Gestion des flux Immobilier International Patrimoine Prix de transfert Restructuration TVA Autre DIMMO Audit Baux civils Baux commerciaux Conventions d’occupation Copropriété Expertise Gestion immobilière Montages complexes Promotion immobilière Vente / acquisition Voies d’exécution précaire Autre DSO Audit Restructurations Droit pénal du travail Hygiène/Santé/Sécurité IRP Mobilité internationale Négociations collectives Procédures collectives Protection sociale Relations individuelles Autre DSU - URBANISME Autorisations d'urbanisme (AU) (UR) Autorisations d'urbanisme (UR) Documents d'évaluation (étude d'impact, évaluation environnementale, étude de sécurité publique,..) (UR) Documents d'urbanisme (UR) Foncier / phase administrative (expropriation, préemption, ZAD) (UF) Opérations d'aménagement (ZAC, OIN, PIG) Urbanisme Urbanisme commercial Urbanisme/Foncier DSU - AMENAGEMENT Cessions de terrains, volumes Concessions d'aménagement Financement de l'urbanisme Modifications des procédures des opérations d'aménagement Montage d'opérations d'aménagement Opérateurs Opérations publiques / privées Procédures d'urbanisme Autres contrats d'aménagement DSU - ACTION FONCIERE Indemnité principale / accessoire Rétrocession / Restitution Droit au bail Relogement Date de référence Méthodes d’évaluation Expulsion Prise de possession Préjudices indemnisables Habitat insalubre DPA - DPG Collectivités locales / EPCI Domanialité Dommages de travaux publics Droit électoral Finances publiques Fonction publique Organismes de charité, fonds de dotation Police administrative Responsabilité administrative Service public Structures publiques et parapubliques Autre DPA – CONTRATS PUBLICS Commande publique Marché(s) publics(s) DSP ou concession (s) Marché(s) de partenariat Marchés globaux Maîtrise d’ouvrage Montage contractuel Contrat public Procédure de mise en concurrence Service public Autre PI Brevets Concurrence déloyale Contrat de Cession de droits PI Contrat de Licence de droits de PI Contrat de Recherche et développement Contrat de transfert de technologie Contrefaçon Copie servile Dessins et modèles Droit d’auteur Marques Noms de domaine Procédure d’opposition de marque Saisie-contrefaçon Mise en conformité RGPD Contrôle CNIL Audit données personnelles Autre IT Projet informatique Services numériques Logiciel Communications électroniques Base de données Transformation numérique Cloud computing Technologies Expertises informatiques Autre PAYS Afrique – OHADA Allemagne - allemand Américain – nord américain Amérique Latine Canada - canadien Chine - chinois Communautaire Espagne - espagnol Etats-Unis Extra UE International Italie - italien Japon - japonais Mobilité salariés Moyen Orient Ressortissants Royaume Uni – Angleterre anglais Transfrontalier Autre OR Apurement du passif Conciliation Difficultés financières Distress Mandat ad hoc Plan de redressement ou de cession Prévention Redressement judiciaire Restructuration Sauvegarde Autre STE Boursier Capital market Corporate Financement Joint venture LBO M&A Structuration de fonds Venture / Levée de fonds Autre
