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Nouveau dossier
Formation

1Général

2Facturation

3"Business Development"

4Mots Clés

Date
JJ slash MM slash AAAA
E-mail (*@dsavocats.com)*
Nom du dossier (MAJUSCULES)*
Titulaire DSAF - Responsable dossier : Associé(s)*
Dest. Pré-facturation*
Origine dossier*
Bureau traitant*
Dossier rattaché à un dossier parent (DS)
- Oui
- Non
[411 ...]
N° comptable client DLex & NOM
- Existant - 411 ...
- A Créer
Numéro :
Hidden
Domaines juridiques
Domaines juridiques*
VAB( Vigilance Anti Blanchiment)*
- Normale
- Simplifiée
- Complementaire
- Renforcée
Hidden
Domaines juridiques
- ACCOMPAGT INTERNATIO
- ACQUIS/CESSION IMMO
- ACTIONS FONCIERES
- AMENAGEMENT
- APPELS D'OFFRES EU
- ARBITRAGE
- ASSURANCES
- BX COMMERCIAUX
- CONCURRENCE
- CONCURRENCE EU
- CONSTRUCTION
- CONSULTATION PI
- CONTRATS ADMINISTRAT
- CONTRAT CONTENTIEUX
- CONTRATS INFO
- CTRL FISCAL & CTX
- DEFENSE COMMERC EU
- DISTRIBUTION / CONSO
- DONNEES PERSO
- DOUANES ET C.I.
Hidden
Domaines juridiques
- DROIT BANCAIRE
- DROIT EU DIVERS
- DROIT PUBLIC GENERAL
- ECO NUMERIQUE
- ENTREPRISE DIFF.
- ENVIRONNEMENT
- EUROPE CONTINENTALE
- EXPORT CTRL & SANCTIONS
- FINANCEMENT
- FISCAL IMMO & AMENGT
- FISC COLLECT LOCALES
- FISC ENTREP PATRIMON
- FISC FUSAC RESTRUCT
- FINANCEMENT
- FONCTION PUB EU
- FUSAC
- GESTION DROITS DE PI
- IMPLANTATION
- INDONESIE
- LITIGES INFO
Hidden
Domaines juridiques
- LOBBYING EU
- M ANGLO SAXON
- MOBILITE INTERNATION
- OPPOSITIONS
- ORGANISATIONS INT.
- PENAL
- PROPRIETE INTELLECT
- REFERE PREVENTIF
- SANTE
- SOCIAL
- SOCIETE
- STRUCTURES
- URBANISME & PRO IMMO
- AFRIQUE
- ALLEMAGNE
- ASIE
- CANADA
- ESPAGNE
- INDE
- JAPON

Forfait*
- Forfait
Montant du forfait
INTERLOCUTEUR FACTURATION
Nom / Prénom*
Prénom Nom
Fonction / Société
E-mail
Téléphone
L'interlocuteur facturation est un contact communication (REFCOM)
- Oui
COORDONNEES AUTRE CONTACT
Nom / Prénom
Prénom Nom
Fonction / Société
E-mail
Téléphone
L'autre contact est un contact communication (REFCOM)
- Oui

Dossier obtenu dans le cadre d’une mise en concurrence (appel d’offre…)*
- Oui
- Non
Publique / Privé
- Publique
- Privée
Typologie client*
- Public
- Privé
- Parapublic
SECTEUR ECONOMIQUE (un seul choix)
SECTEUR ECONOMIQUE
Industrie
- Aérospatial et défense
- Agriculture
- Automobiles
- Produits chimiques
- Composants électriques
- Produits métalliques
- Exploitation minière
- Autre industrie et fabrication
- Produits d'emballage
- Papier
- Pharma / Bio
- Impression & reliure
- Matières premières
- Textiles
Services financiers
- Gestion d'actifs / patrimoine
- Courtiers
- Banque commerciale / d'investissement
- Crédit à la consommation / Cartes de crédit
- Fonds
- Hedge Funds
- Assurances - Vie
- Assurance - Non vie
- Assurance - Réassurance
- Microfinance
- Prêteurs hypothécaires
- Mutuelles / Sociétés de crédit immobilier
- Fonds de pension
- Banques privées
- Capital-investissement / capital-risque
- Banques de détail
- Marché Boursier
Énergie et services publics
- Pétrole & Gaz (stockage, raffinage)
- Électricité
- Commerce d'énergie
- Gaz Naturel Liquéfié (GNL)
- Nucléaire
- Produits pétrochimiques
- Renouvelables
- Pétrole & Gaz en amont (forage)
- Eau, assainissement et autres services publics
Communications, médias et technologie
- Matériel informatique / logiciel
- e-commerce
- Médias
- Édition
- Satellite
- Télécommunications
Infrastructure et transports
- Aviation
- Éducation (collège, université, …)
- Santé et hôpital
- Logistique / Fret
- Prisons
- Rail
- Route
- Stades
Biens de consommation
- Boissons
- Alimentation
- Produits de luxe
- Autre biens de consommation
- Distribution
- Tabac
Loisirs
- Hébergement / Hôtels
- Casinos / Jeux
- Restaurants / Bars
- Sport
- Voyage / Tour Operateurs
Immobilier
- Immobilier commercial
- Construction immobilière
- Financement immobilier
- Fonds immobiliers
- Immobilier Hôtels & Loisirs
- Immobilier Industriel
- Immobilier Résidentiel
Institutions publiques
- Organismes de charité
- Gouvernement
- Autre secteur public
- Prisons
- Fonds souverains
Eau et déchets
- Dessalement
- Déchets
- Eau
Services
- Éducation
- Services d'ingénierie
- Santé / Hôpitaux
- Conseil informatique IT
- Autres services
- Autres services
Investissements familiaux
- Investissements familiaux
Conglomérats
- Conglomérats

AFR
- Compliance
- Contrats publics / PPP
- Création de société
- Energie
- Financement
- Fusion-acquisition
- Juridique et Règlementaire
- Numérique
- Projet minier
- Télécommunications
- Autre
ARBITRAGE
- Arbitrage international
- Commercial
- Exécution
- Exequatur
- Investissement
- Judiciaire
- Médiation
- Recours en annulation
- Autre
BQFI
- Anti-corruption
- Assurance
- Bancaire
- Compliance
- Financier
- Fintech
- International
- Pénal
- Sanctions économiques
- Autre
DCC
- Action indemnitaire
- Aides d’état
- Assurance
- Compliance
- Concentrations
- Contentieux commercial
- Contrats commerciaux
- Distribution
- Pénal
- Pratiques anticoncurrentielles
- Autre
DCI
- Accord de libre échange
- Classement tarifaire
- Contrôle export
- Douane
- Instruments défense commerciale
- Opérateurs économiques agréés
- Origine
- Sanctions économiques
- Valeur
- Autre
DCO
- Assurance construction
- Décompte
- Désordre
- Expertise contentieuse
- Marché de travaux
- Mémoire en réclamation
- Référé préventif
- Responsabilité constructeurs
- Sous-traitance
- Trouble anormal de voisinage
- Autre
DE
- Autorisation et évaluation environnementales
- Biodiversité / Défrichement / Eau
- Déchets
- Energie
- Hygiène-Santé-Sécurité (HSS)
- ICPE / Mines / Carrières
- Risques / Assurances / Gestion de crise (Compliance)
- Santé / Pharmacie
- Sites et sols pollués
- Ville durable / Patrimoine
- Autre
DF
- Acquisition
- Blockchain
- Contrôle fiscal
- Gestion des flux
- Immobilier
- International
- Patrimoine
- Prix de transfert
- Restructuration
- TVA
- Autre
DIMMO
- Audit
- Baux civils
- Baux commerciaux
- Conventions d’occupation
- Copropriété
- Expertise
- Gestion immobilière
- Montages complexes
- Promotion immobilière
- Vente / acquisition
- Voies d’exécution précaire
- Autre
DSO
- Audit
- Restructurations
- Droit pénal du travail
- Hygiène/Santé/Sécurité
- IRP
- Mobilité internationale
- Négociations collectives
- Procédures collectives
- Protection sociale
- Relations individuelles
- Autre
DSU - URBANISME
- Autorisations d'urbanisme (AU) (UR)
- Autorisations d'urbanisme (UR)
- Documents d'évaluation (étude d'impact, évaluation environnementale, étude de sécurité publique,..) (UR)
- Documents d'urbanisme (UR)
- Foncier / phase administrative (expropriation, préemption, ZAD) (UF)
- Opérations d'aménagement (ZAC, OIN, PIG)
- Urbanisme
- Urbanisme commercial
- Urbanisme/Foncier
DSU - AMENAGEMENT
- Cessions de terrains, volumes
- Concessions d'aménagement
- Financement de l'urbanisme
- Modifications des procédures des opérations d'aménagement
- Montage d'opérations d'aménagement
- Opérateurs
- Opérations publiques / privées
- Procédures d'urbanisme
- Autres contrats d'aménagement
DSU - ACTION FONCIERE
- Indemnité principale / accessoire
- Rétrocession / Restitution
- Droit au bail
- Relogement
- Date de référence
- Méthodes d’évaluation
- Expulsion
- Prise de possession
- Préjudices indemnisables
- Habitat insalubre
DPA - DPG
- Collectivités locales / EPCI
- Domanialité
- Dommages de travaux publics
- Droit électoral
- Finances publiques
- Fonction publique
- Police administrative
- Responsabilité administrative
- Service public
- Structures publiques et parapubliques
- Autre
DPA – CONTRATS PUBLICS
- Commande publique
- Marché(s) publics(s)
- DSP ou concession (s)
- Marché(s) de partenariat
- Marchés globaux
- Maîtrise d’ouvrage
- Montage contractuel
- Contrat public
- Procédure de mise en concurrence
- Service public
- Autre
PI
- Brevets
- Concurrence déloyale
- Contrat de Cession de droits PI
- Contrat de Licence de droits de PI
- Contrat de Recherche et développement
- Contrat de transfert de technologie
- Contrefaçon
- Copie servile
- Dessins et modèles
- Droit d’auteur
- Marques
- Noms de domaine
- Procédure d’opposition de marque
- Saisie-contrefaçon
- Mise en conformité RGPD
- Contrôle CNIL
- Audit données personnelles
- Autre
IT
- Projet informatique
- Services numériques
- Logiciel
- Communications électroniques
- Base de données
- Transformation numérique
- Cloud computing
- Technologies
- Expertises informatiques
PAYS
- Afrique – OHADA
- Allemagne - allemand
- Américain – nord américain
- Amérique Latine
- Canada - canadien
- Chine - chinois
- Communautaire
- Espagne - espagnol
- Etats-Unis
- Extra UE
OR
- Apurement du passif
- Conciliation
- Difficultés financières
- Distress
- Mandat ad hoc
- Plan de redressement ou de cession
- Prévention
- Redressement judiciaire
- Restructuration
STE
- Boursier
- Capital market
- Corporate
- Financement
- Joint venture
- LBO
- M&A
- Structuration de fonds
- Venture / Levée de fonds
- Autre